CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE ZADIG ET VOLTAIRE

Date de mise à jour : Décembre 2020

1 - CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.zadig-et-voltaire.com  (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société ZV FRANCE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 191 118,33 euros ayant son siège social au 11, avenue d'Iéna - 75116 Paris - France, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 484 981 (ci-après « Zadig & Voltaire »), N° de TVA intra-communautaire : FR40 413 484 981.

Le service client de Zadig & Voltaire (ci-après « le Service Client ») est accessible par téléphone et/ou email du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (heure française) aux coordonnées suivantes :

•             FRANCE : serviceclients@zadigetvoltaire.com / +33 (0)1 42 21 89 27

•             ITALIE : servizioclienti@zadigetvoltaire.com / +39 02 94751169

•             ESPAGNE : serviciocliente@zadigetvoltaire.com / + 34 911 238 287

•             ROYAUME UNI : customercareuk@zadigetvoltaire.com / +44 207 44 255 80

•             ALLEMAGNE : kundendienst@zadigetvoltaire.com / +49 (0)32 221 098 265

•             RESTE DE l’EUROPE : serviceclients@zadigetvoltaire.com / +33 (0)1 42 21 89 27

Le Site permet à ZV France de proposer à la vente des produits textiles, de maroquinerie, de parfumerie et accessoires de mode Femme, Homme et Enfant sous la marque Zadig & Voltaire (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont téléchargeables ici dans leur version à jour.

Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles »).

2 - LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable.

Zadig & Voltaire ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

 3 - LES PRODUITS

Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande (ci-après la/les « Commande(s) »), prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

                Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

3.1 La description des Produits sur le Site : 

Zadig & Voltaire apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client (Ordinateur, Tablette, Smartphone etc.). Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Zadig & Voltaire se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

 3.2 Les Produits personnalisés

Zadig & Voltaire offre au Client la possibilité de personnaliser certains Produits.

Ce service permet aux Clients de faire apposer le message de leur choix sur une sélection de références Zadig & Voltaire (ci-après les « Produits Personnalisés »).

Le contenu du message apposé relève de la responsabilité du Client et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers, être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales en vigueur.

Zadig & Voltaire se réserve la possibilité de refuser d’inscrire certains messages sur les Produits Personnalisés notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers.

4 - COMMANDER DES PRODUITS

4.1 Création préalable d’un compte Client :

Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte client (ci-après un « compte Client »). Pour se faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Les informations communiquées à Zadig & Voltaire dans le cadre de la création du compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.  Le Client ne devra pas usurper l’identité d’un tiers ou modifier son âge. Zadig & Voltaire ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa commande par Zadig & Voltaire.

En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

4.2 Commande de Produits en qualité d’invité :

Le Site offre au Client la possibilité de commander des Produits en qualité d’invité, ce qui n’implique pas la création d’un compte Client.

En vertu de cette modalité de commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa Commande.  Au terme du processus d'achat, le Client est invité à créer un compte Client ou à continuer de passer sa Commande en qualité d'utilisateur invité, non enregistré.

La collecte des Données Personnelles du Client dans le cadre d’une Commande de Produits en qualité d’invité est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

4.3 Les étapes de la Commande :

La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Zadig & Voltaire concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et également de corriger d'éventuelles erreurs. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».

4.4 La vérification de la Commande par Zadig & Voltaire :

Il est rappelé que les Commandes réalisées sur le Site sont réservées à une clientèle de personnes physiques non professionnelle et pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux). C’est la raison pour laquelle Zadig & Voltaire ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, Zadig & Voltaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur ; toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ; ou plus généralement, toute Commande anormale.

Zadig & Voltaire sera également en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ainsi que toute Commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Zadig & Voltaire informera le Client par téléphone ou par email à l’aide des informations transmises par le Client lors de sa Commande.

 

4.5 La confirmation de la Commande par Zadig & Voltaire :

Une fois que le Client a validé sa commande, Zadig & Voltaire en accuse réception sans délai par un email envoyé à l’adresse communiquée par le Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Zadig & Voltaire du contenu de sa Commande. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix et les délais de livraison, et le cas échéant, les difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email. La Commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés.

Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande. La vente entre le Client et Zadig & Voltaire est alors conclue. Par ailleurs, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est recommandé, pour les Commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, l’email de confirmation adressé par Zadig & Voltaire).

Zadig & Voltaire ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation de la Commande.

Les Commandes enregistrées sur le Site un jour non-ouvrable (dimanche ou jour férié) ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.

4.6 Modification ou annulation d'une Commande par le Client :

Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible.

Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le Client peut contacter le service Client par téléphone ou par email pour vérifier le statut de sa Commande.

5 – RESERVATION DE PRODUITS AVEC RETRAIT EN BOUTIQUE

5.1 Procédure de la e-réservation :

Pour chaque Produit (hors Produits exclusivement réservés à la vente sur le Site), le Site propose au Client la liste des boutiques les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock permettant d’effectuer une e-réservation pour un retrait du Produit en boutique.

Lors de la sélection du premier Produit, le Client choisit la boutique (située en France métropolitaine, Corse incluse) dans laquelle il souhaite effectuer le retrait. L’ajout d’autres Produits au panier ne peut alors se faire qu’avec les Produits disponibles dans cette même boutique. Pour retirer les Produits dans plusieurs boutiques, le Client devra faire autant d’e-réservations que de boutiques choisies.

Lorsque le panier est finalisé, le Site demande l’e-mail du Client, son nom et son numéro de téléphone, pour être contacté par la boutique. Les Données Personnelles du Client sont alors traitées dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité en vigueur sur le Site. Afin de procéder à la réservation, le Client devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la société SoCloz (Partenaire de Zadig & Voltaire). Enfin, pour valider sa réservation, le Client reçoit un code de validation par sms qu’il doit renseigner sur le Site.

A compter de la réservation du Produit par le Client, la boutique prendra en compte sa demande dans le délai indiqué, selon ses horaires et jours d'ouverture (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés et hors dimanche). A ce titre, le Client reconnait que ce délai peut ne pas être tenu, notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par le Client, empêchant la prise en compte de cette dernière par la boutique sélectionnée

Le Client reçoit ensuite de la boutique qu'il a sélectionnée un e-mail/sms accusant réception de sa réservation, validant partiellement (en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits) ou totalement sa réservation, et indiquant la disponibilité des Produits réservés. Cet e-mail/sms indiquera également la date et l’heure limite de retrait.

5.2 Disponibilité des Produits en e-réservation :

Les Produits sont disponibles aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles de la boutique sélectionnée par le Client, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.  Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les Produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le Client et la validation de cette e-réservation par la boutique. Il est mentionné sur le Site la date et l’horaire de dernière mise à jour de cet état de stock.

Dans le cas où un Produit réservé est indisponible, la boutique informera alors le Client de la validation partielle de sa réservation, en lui indiquant que l’un des Produits n’est pas disponible.

S’il le souhaite, le Client peut également opter pour l’annulation de sa réservation concernant les Produits indisponibles ou encore l’annulation totale de sa réservation, sous réserve d’en informer au préalable la boutique en charge de la réservation (en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l’email/sms de confirmation de réservation). Dans tous les cas, un email d’annulation sera adressé au Client pour confirmer l’annulation de la réservation.

5.3 Modalités de retrait :

Afin de pouvoir retirer les Produits réservés, le Client devra présenter l’e-mail/sms de confirmation et de mise à disposition des Produits ainsi qu’une pièce d'identité au nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation en ligne.

Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer le Produit en boutique, il pourra donner procuration à la personne de son choix. Celle-ci devra présenter en boutique la procuration sur papier libre, sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité du Client.

Passé le délai de retrait, et si le Client n'est pas venu retirer le/les Produit(s) réservés, sa réservation sera automatiquement annulée. Les Produits seront remis à la vente et ne seront donc plus disponibles pour le Client ayant dépassé le délai de retrait.

Afin de protéger les boutiques, au-delà de 3 demandes de réservations sur 10 pour lesquelles le Client ne se déplace pas en boutique sans avoir annulé au préalable, Zadig & Voltaire se réserve le droit de ne pas opérer de demande de réservation pendant 14 jours.

5.4 Paiement en boutique :

Le paiement s’effectue en boutique, lors du retrait des Produits, par tout moyen de paiement en vigueur en boutique et selon les conditions générales de vente en boutique.

6- PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (sur les pages France, et Anglais/international), en Livres Sterling (sur les pages Anglais /Royaume-Uni) ou en Franc Suisse (sur la page Suisse) et s’affichent en fonction de l’adresse IP du Client (adresse IP au Royaume-Uni redirigeant sur les pages Anglais/Royaume-Uni et facturation des prix en Livres Sterling).

Pour tous les Territoires avec une adresse de livraison hors Royaume-Uni ou Suisse les Produits seront facturés en Euros.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

7- MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler sa commande sur le Site selon les modalités ci-dessous :

 

7.1 Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de l’expédition de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.

7.2 Par PayPal :

Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande sur le Site. Le Client sera alors redirigé vers la Plateforme de PayPal pour s’identifier et procéder au paiement avec son compte. Le Client sera ensuite redirigé vers le Site de Zadig & Voltaire.

En cas de paiement par PayPal, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande.

 

7.3 Sécurité des transactions :

Zadig & Voltaire s'engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.

La protection du Site est renforcée par l'ensemble des différents procédés de chiffrement existant afin de fournir la protection la plus efficace possible pour les informations confidentielles de paiement du Client.

Zadig & Voltaire n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. En effet, seul son partenaire bancaire ADYEN dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.

8 - LA LIVRAISON

8.1 Territoires de Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans l’un des territoires suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine (Corse incluse), Jersey, Gibraltar, Guadeloupe, Guernesey Guyane Française, Grèce, Hongrie, Iles Feroe, Ile of Mans, Irlande, Italie, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Monaco, Nouvelle Calédonie, Norvège, Pays-Bas, Polynésie Française, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Saint-Martin Partie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Slovaquie, Slovénie,  Suède, Suisse, Vatican.

La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels, cafés, restaurants, places publiques, boîtes postales ou encore dans les boutiques Zadig & Voltaire.

 

8.2 Délais et modes de livraison

Zadig & Voltaire met tout en œuvre pour que la Commande soit livrée dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de sa Commande.

La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Zadig & Voltaire. Dans ce cas, Zadig & Voltaire s’engage à en tenir informé le Client.

Zadig & Voltaire s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la Commande par le Client quel que soit le mode de livraison sélectionné. En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client afin d’enjoindre Zadig & Voltaire d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa Commande et en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours à partir de l’annulation de la Commande.

Le Client pourra bénéficier des deux modes de livraison suivants selon le territoire de livraison sélectionné :

•             Livraison à domicile standard :

Le Client pourra bénéficier de la livraison à domicile pour tous les territoires visés à l’article 8.1.

Le Client pourra bénéficier de la livraison à domicile gratuitement.

A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande signe un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut preuve de livraison par Zadig & Voltaire et de la réception par le Client ou du destinataire des Produits commandés.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

En tout état de cause, le montant de la livraison sera indiqué sur le Site au Client avant qu’il n’accepte sa Commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Zadig & Voltaire ainsi que dans les bons de livraison.

Afin que les délais de livraison indiqués au présent article soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risqueraient en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

 

•             Livraison en point relais standard :

Le Client pourra bénéficier de la livraison en point relais pour les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Unie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Le Client pourra bénéficier de la livraison en point relais gratuitement.

Le Client sera informé par email de la mise à disposition de sa Commande en point relais. Pour retirer sa Commande, le Client devra se présenter aux horaires d’ouverture du point relais choisi pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de confirmation de sa Commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer le Produit en point relais, il pourra donner procuration à la personne de son choix. Celle-ci devra présenter en point relais la procuration sur papier libre, sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité du Client.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa Commande pour la retirer. 

Dans le cas où le Client serait amené à refuser la livraison de son colis ou dans le cas où le Client ne viendrait pas chercher son colis en point relais dans le délai indiqué, les frais de port, le cas échéant, ne pourront pas être remboursés. Les Produits seront alors réexpédiés à Zadig & Voltaire. Le Client sera remboursé dans un délai de 15 jours à partir de la réception par Zadig & Voltaire des Produits.

 

9 - LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Exercice du droit légal de rétractation et modalités de retour :

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des Produits commandés.

Exceptionnellement, pour toute commande effectuée entre le 30/10/2020 et le 21/12/2020 les retours sont étendus jusqu’au 05/01/2021.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Zadig & Voltaire demande au Client de le prévenir par l’un des moyens suivants : 

-          En passant par le Site internet dans la rubrique « Mon compte » puis « Effectuer un retour » ou,

-          En contactant le Service Client.

Le Client devra retourner les Produits au plus tard dans les 15 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine accompagnés le cas échéant des étiquettes, accessoires, garantie(s), notice(s), ainsi que des copies des documents joints à la Commande. Le Client pourra retourner les Produits soit :

-          Par retour en point relais (disponible pour les territoires visés par la livraison en point relais à l’exception de la Slovénie) ;

-          Par enlèvement à domicile.

Dans ces 2 cas, les frais de retour sont offerts. Cependant, Zadig & Voltaire ne prend en charge qu’un seul retour par Commande.

Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour le retour des Produits. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Zadig & Voltaire ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement au transporteur. Si les Produits ne sont pas reçus à l’entrepôt, Zadig & Voltaire ne pourra pas traiter les retours.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.  Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine et non portées (semelles intactes).

 

9.2. Produits exclus du droit de rétractation

 

Certains produits sont exclus du droit de rétractation et ce pour des questions de santé et d’hygiène. Il s’agit notamment des maillots de bains, des sous-vêtements, des masques et des produits cosmétiques dont les parfums dès lors qu’ils ont été ouverts.

 

L’article L.221-28 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

 

Le Client reconnait donc ne pas pouvoir faire valoir son droit de rétractation légal sur les Produits Personnalisés. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues à l’article 10 des CGV.

 

9.3 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, le Client pourra obtenir selon son choix, un remboursement, ou un échange des Produits en boutique dans les conditions décrites ci-après :

•             Remboursement

Le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiaux inclus le cas échéant) des Produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte PayPal, au plus tard dans les 15 jours suivants la réception des Produits retournés par Zadig & Voltaire.

Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs Produits, Zadig & Voltaire ne sera pas en mesure de rembourser le cas échéant les frais de livraison initialement facturés au Client.

•             Possibilité d’échange :

Le Client aura la possibilité d’échanger le(s) Produit(s) dans l’une des boutiques Zadig & Voltaire dans les conditions suivantes :

-          Echange du Produit contre le même produit dans une taille différente ;

-          Echange du Produit contre le même produit dans une couleur différente ;

-          Echange du Produit contre un produit d’une valeur identique.

Nous vous recommandons au préalable de contacter la boutique Zadig & Voltaire dans laquelle vous souhaitez effectuer l’échange afin de vérifier la disponibilité du ou des produits souhaités. Vous trouverez les coordonnées des boutiques à en suivant le lien ci-après : https://zadig-et-voltaire.com/eu/fr/store/locator/index.

 

10 - LES GARANTIES LEGALES

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande.

A réception de sa Commande, le Client pourra informer Zadig & Voltaire par tout moyen et, notamment via le Site, dans son espace Client, dans la rubrique « Mon compte » ou « Contact us » puis « Notifier un retour produit » de toute non-conformité du (des) Produit(s) commandés et, pourra, retourner le(s) Produit(s) en cause, accompagnés le cas échéant de tous les accessoires, notice, garantie ainsi que d’une copie des documents joints à la Commande.

Le Client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail ou par téléphone pour tout renseignement complémentaire.

En tout état de cause, tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la Consommation, ainsi que la garantie des vices cachés du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

10.1 Garantie légale de conformité :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

-              Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du Produit pour agir.

-              Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.

-              Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois.

À défaut de réparation ou de remplacement possible du Produit, Zadig & Voltaire pourra faire un avoir au Client.

 

10.2 Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client :

- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

- Peut choisir dans les conditions prévues par l’article 1644 du code civil entre :

- Rendre le Produit et se faire restituer le prix ou ;

- Garder le Produit et se faire rendre une partie seulement du prix.

 

11– DONNEES PERSONNELLES et COOKIES

Dans le cadre d’une prise de commande, les Données Personnelles du Client sont traitées par Zadig & Voltaire conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018 – 493 du 21 juin 2018 et au Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles N°2016/679.

Les finalités, les destinataires et conditions dans lesquelles Zadig & Voltaire collecte et traite les données personnelles et les informations relatives à la navigation sur le Site sont présentées dans la Politique de Confidentialité du Site.

 

12 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément présent sur le Site (en ce compris les Produits Zadig & Voltaire), tels que notamment mais non exclusivement les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeure la propriété exclusive de Zadig & Voltaire.

Zadig & Voltaire est également le propriétaire exclusif des noms de domaines «  www.zadig-et-voltaire.com » et tous ses sous-domaines ainsi que de l’identité graphique et visuelle du Site.                                                           

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments précités ou tout autre contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Zadig & Voltaire ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

 

13 - RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent l’entière propriété de Zadig & Voltaire jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais taxes et contributions obligatoires compris.

 

14 - DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Force Majeure :

Zadig & Voltaire ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, reconnu comme telle par le Code Civil et la jurisprudence des tribunaux français.

 

14.2 Loi applicable – Langue :

Les CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne fait en aucun cas obstacle aux dispositions impératives dont le Client pourrait bénéficier dans son pays en tant que consommateur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

14.3 Litige :

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Zadig & Voltaire et d’avoir recours gratuitement au service de médiation proposé par Zadig & Voltaire. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MÉDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie postale :

MÉDICYS

Centre de médiation et règlement amiable

des huissiers de justice

73, Boulevard de Clichy,

75009 Paris

– voie électronique : medicys-consommation.fr

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent aux Clients une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.

La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

14.4 Non-renonciation :

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

14.5 Modification :

Toutes les Commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes CGV au jour de la Commande.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour, les CGV applicables à la Commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, Zadig & Voltaire conseille à ses Clients et de manière générale à tout utilisateur du Site de relire les présentes CGV régulièrement.

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